Prend acte que la société GLISSE ET DELICES accepte la création d'une servitude de passage sur la terrasse du fonds de commerce « LE CHALET GOURMAND ».

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 : - le rapport de Mme GLIZE ; - et les observations orales de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Bâ, substituant Me Valay, avocate de M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me E, avocate des requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Pollono, avocate de la requérante, présente à l'audience.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, - et les observations de Me Najemi, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Le Brun, substituant Me Hay, avocate de la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public ; - les observations de Me Pronost, avocate de MM. et Mme A.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.