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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203636_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour reçue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204098_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A E C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2204278_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A représenté par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205629_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal
Source officielleciv3
étaire dans un immeuble situé à Lyon, de ses demandesc/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C300626
19 mai 2009
19 mai 2009
qu'aucun reproche ne pouvait lui être adressé ; que ce point avait été résolu par un vote à l'unanimité lors de l'assemblée de 2007 ; que les travaux avaient été réalisés selon facture de l'entreprise Gomes
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f098b
23 mai 1989
23 mai 1989
. ; 12°) Messieurs GOTAAS LARSEN INC, BP 524 Sentrum Oslo 1 (Norvége) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellecomm
61372405cd5801467741136f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la SCI Les Chalets du Pounant, et à la Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Guy Y... et Luc Gomis, de ce qu'ils se sont désistés de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402914_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C veuve D, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté de sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2403073_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour reçue le 22 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404748_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M.A B, représenté par Me Marand-Gombar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2416942_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212401_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 28 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212434_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B F, représenté par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212435_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 28 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51886
25 septembre 1998
25 septembre 1998
s26FADE44 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (98) 299 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 30030/96 GOMES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516954_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, Massoundi et Soilihi, et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, pour l'emploi de ces deux derniers, démunis de titre de séjour.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD002540806
8 avril 2014
8 avril 2014
27242/08 Çezar Goga (1955) Kristaq Goga (1917) Kostandina Goga (1925) Aleksander Goga (1948) Ilira Gjika, née Goga (1955) Olimbia Goga (1931) Stavri Paço (1952) Mirsa Paço (1983) Danila Paço (1990
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefc03029105dbedbf94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[H] [J] Représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34bfacdc6046d47d72a45
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comparaissant par Maître, [Y], [B], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent, REPRESENTANT DES SALARIES : Victor NEVES GOMES
Source officiellePage 27 sur 118