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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2007:RD064
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00033
12 janvier 2010
12 janvier 2010
attaqué (Versailles, 6 novembre 2008), que par jugement du 7 novembre 2006, la société Morex technologies France (la société) a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias
Source officielleChambre civile TGI
64b8d0cfa5d4a205dbc5cea8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYH Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Cour se réservera de liquider ; au motif que : - elle a exercé de 1987 à 1998 des fonctions de guide de pays pour l'Office de Tourisme-Syndicat & Initiatives intercommunal (OTSI)- Pays d'accueil " Gorges
Source officiellecomm
61372098cd580146773ec292
13 mars 1979
13 mars 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1977), D'AVOIR DEBOUTE DUBOIS, L'UN DES TROIS ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ANONYME GOBBI
Source officiellecr
61372675cd58014677425bd5
14 juin 1989
14 juin 1989
Y... et M. le maire de Gorre (p. 6), enfin qu'ont été entendus comme témoins de l'accusé Mme X..., Mme B..., Mme Renée E..., M. Henri E...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du code forestier, a considéré que le maintien de la destination forestière des sols était nécessaire au bien-être de la population, bien-être qui nécessite la préservation du paysage singulier des Gorges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11322
20 décembre 2017
20 décembre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société SE TCH Savoie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Luc Gomis
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officielleChambres réunies
DTA_2100917_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la réduction d'impôt pour l'investissement outre-mer dont ils avaient bénéficié en 2014 à raison de la souscription, effectuée le 31 décembre 2014, au capital des SCI Palmiers LS, Pomme Cajou LS et Gommiers
Source officielleChambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
[O], et la SCP GORRIAS BECHERET THIERRY [J], représentée par M. [J] ayant été désignées co-liquidateurs judiciaires.
Source officielle14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
10 février 2017
Le 25 juillet 2012 à 13 heures 45 lors d'un vol de contrôle, l'hélicoptère dans lequel se trouvait [E] [D] volait à basse altitude, a heurté un câble électrique et s'est écrasé dans les gorges du VERDON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00973
28 juin 2017
28 juin 2017
un établissement au [...], [...], venant aux droits de la société d'assurance General Accident, société de droit étranger, dont le siège est [...], 4°/ à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Gogi, le père d'Avtandili les a rejoints le 14 janvier 2011.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03569
13 septembre 2016
13 septembre 2016
A... après avoir été agressé par celui-ci qui l'aurait saisi par la gorge en le poussant contre une table ; qu'il ignorait la raison de cette agressivité et niait lui avoir « tapoté » l'épaule à plusieurs
Source officielleciv2
607940ef9ba5988459c3fac5
25 février 1971
25 février 1971
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE GORDES (VAUCLUSE) ET A LEUR NON-INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CADENET (VAUCLUSE), N'EST PAS FORME CONTRE UN JUGEMENT EFFECTIVEMENT RENDU;
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:181
6 juillet 2001
6 juillet 2001
. # Danielle Dubigh och Tamara Zaur-Gora mot Europeiska kommissionen. # Tjänstemän - Tillfälligt tjänstgörande personal - Extraanställda - Anspråk på att bli tillfälligt anställd vid Europeiska gemenskaperna
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:352
14 juin 2007
14 juin 2007
A. van der Steen pret Inspecteur van de Belastingdienst Utrecht-Gooi/kantoor Utrecht.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Gerechtshof te Amsterdam - Nīderlande.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55422
7 décembre 1984
7 décembre 1984
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Goddi
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
66fb912439036b39a0de8295
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE DE LA RESIDENCE DES COTEAUX DE [Localité 7] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GORRIAS
Source officiellePage 27 sur 186