COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.259 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-13.254 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

près du sol, ne pas être en dévers sur une pente et que l'usage d'une élingue enroulée autour du godet est à proscrire ; qu'en l'espèce la chargeuse a été employée comme un engin de levage alors qu'elle

Didier Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ au GAEC de la Goutte Orion, dont le siège est [...]                                          , défendeurs à la cassation ;

Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [Y] [W] née le 18 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie GOULET

[X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Waquet, Farge et Hazan

____ Pourvoi n° : C 22-18.927 Demanderesse : Mme [F] [C] représentée par : la SARL Le Prado - Gilbert Défenderesse : la société Adrexo SASU représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : G 22-22.313 Demandeur(s) : la société Groupe immobilier de France (GIF) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 22-10.780 Demandeur(s) : la société Thom et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.635 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

[O] [E] représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : Le Préfet du Nord ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°1115/2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.062 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la

Odesi Pourvoi n° : T 23-13.425 Demandeur(s) : la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Pays de la Loire Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.090 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.060 Demandeur(s) : la société Immobat Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-22.820 Demandeur(s) : le syndicat Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : F 22-17.596 Demanderesse : la société Engie SA représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défenderesse: la société Enedis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.419 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la