Fait à VERSAILLES le 10 janvier 2023 à 17h00 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Mohamed EL GOUZI, Greffier Le Greffier, Le Première

Ils soutiennent que cette plaque était visible sans action destructive puisque, sur une longueur d'environ dix centimètres le long de la gouttière, elle n'est pas recouverte par les tuiles.

entrepris en demandant à la cour de : - condamner Madame Y... à supprimer tout débord de toiture à l'aplomb de la parcelle du concluant -condamner par ailleurs Madame Y... à équiper sa toiture de gouttières

de juger que Virginie Y... ne dispose pas d'un droit de passage sur sa parcelle no1407 et dire en conséquence qu'elle ne peut l'emprunter, - d'ordonner à celle-ci, sous astreinte, de modifier les gouttières

X... a été engagé en qualité d'agent professionnel de fabrication le 3 septembre 1973 par la société Nouget Gougis, aux droits de laquelle se trouve la société Kuhn Nodet, et a été victime d'un accident

leur ont causé des préjudices certains ; - ils sont fondés à être indemnisés de leur préjudice moral, des frais de décapage des mousses de leur toiture et de pose de dispositifs de protection des gouttières

Par ailleurs, et ainsi que le relève le département, lors des travaux de changement de destination d'une grange en habitation, deux descentes de gouttières ont été créées, qui rejettent les eaux pluviales

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le numéro 22PA01595, Mme B, représentée par Me Gorlier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris

X... a subie à l'hôpital de la Timone à Marseille, pour la cure d'une hernie musculaire à la jambe gauche soit imputable à une compression de la jambe par la gouttière plâtrée dans laquelle elle a été

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM ROQUES ET MARTIN-MARTINIERE.

société Ziegler a confié le déplacement de cette marchandise à la Société nationale maritime corse (SNMC) ; que, pour la partie terrestre de ce transport, la SNMC s'est adressée à la société Transports Gorlier

Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.

jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société ICAR et fils, concessionnaire Aixam, dont le siège est Route nationale 100, 84220 Goult

des équipements techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles Rives, sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould

concédées et de ses accès, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles Rives, sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Sophie GOULIER

couverture : des tuiles sont mal posées, instables et mal fixées, non alignées, avec un risque de soulèvement avec le vent, que la ligne de l'arêtier droite est irrégulière, que les raccords des gouttières

Contre pente des gouttières, fuite de certaines gouttières, gouttières en dehors de l'écoulement des eaux de l'auvent côté entrée ; 56. Affaissement de l’ensemble des auvents ; 57.

régime de la responsabilité décennale ; - il n’est pas démontré que la présence de débord aurait préservé l’ouvrage des désordres constatés ; - il a répondu aux remarques relatives à l’absence de gouttière

Au soutien de leurs prétentions, ils font notamment valoir que : ' la société A2C 74 ne s'est présentée que le 30 janvier 2024 sur le chantier pour la première fois, a envisagé de poser des gouttières