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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc1
4 avril 2024
4 avril 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 novembre 2020
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce142000838979b
18 avril 2024
18 avril 2024
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbe7f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
André Y..., demeurant à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), "Belloc", en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467799.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Baconet, la SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé, respectivement, au tribunal administratif de Nîmes, au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d39005566a2f16fd877d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMMUNE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD
Source officielleChambre 4-2
6545ee044ac6088318da10ec
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleciv3
61372357cd58014677408849
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Z..., demeurant tous deux Le Fieux, 23430 Saint-Goussaud, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de René
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100590_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 janvier 2021, le 17 janvier 2022 et le 17 mars 2022, la société Yas Hospitality, représentée par Me Goursaud-Treboz, demande
Source officielleJurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012ab
23 août 2023
23 août 2023
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Audience de plaidoiries du 19 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 19 Juillet 2023 tenue par Olivier GOURSAUD
Source officielleChambre 4-2
696b6b4acdc6046d47a22ecc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506431_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Goursaud, - les observations de Me Murat, représentant M. C présent et assisté de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506764_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Ayadi, représentant M. A... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506811_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Goursaud, - les observations de Me De Aranjo, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504103_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goursaud, rapporteur, - et les observations de Me Kouahou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Lambert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302981_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306831_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
François Goursaud, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307060_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de M. L.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 387