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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0307DEC001421688
7 mars 1991
  They were accompanied, inter alia, by three statements of origin, issued by the Zurich Chamber of Commerce, specifying Japan as the country of origin, and by an import licence for 99,000 shirts
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4536
22 janvier 2004
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 60 Janvier 2004 Jahn
1/2/1 nationalité A
6706c987f1d01e3c86f08235
9 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN
1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a5259d
16 avril 2024
1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAAN
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508261_20250603
3 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
10ème chambre
DTA_2211202_20230207
7 février 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un
5ème Chambre
DTA_2115483_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323167_20231020
20 octobre 2023
C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
DTA_2219096_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219698_20221025
25 octobre 2022
D G A B, représenté par Meguidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022, par laquelle préfet de police a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600731_20260220
20 février 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer
ORTA_2412827_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, 28 mai 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de l'admettre au séjour
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
hui décédée, ne relevait pas du champ d’application des règlements européens n° 1408/71 et n° 883/2004 fixant les règles européennes de coordination sociale, alors que les jurisprudences de Ruyter et Jahin
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
prise en charge des enfants, il n'était pas possible de donner un avis précis sur la fixation de la résidence habituelle des écoliers ; qu'il convient de constater qu'Aymeric déclare vouloir rester à JASSANS
2ème chambre
DTA_2304229_20251003
3 octobre 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture, pour le préfet et par délégation.
Magistrat Mme Soler
DTA_2301707_20230411
11 avril 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police des étrangers
Pôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
Me Cécile EVEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN208 INTIMEE Madame [K] [O] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assistée de Me Michèle ABECASSIS-GUIDICELLI
DTA_2404136_20251003
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Singer, pour Mme C..., celles de Me Guidicelli, substituant Me Goirand, pour le liquidateur
6706c98cf1d01e3c86f082dc
] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] Chez [H] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN
6706c991f1d01e3c86f083c6
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN
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