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28 023 résultats pour « Guilbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838575

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

GUILLAUME et de M.

Source officielle
CA

Page 27 sur 1402

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Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4c

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

. : 04/ 05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Guillaume X..., né le 1er mai 1967 à THIONVILLE (57)... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assisté de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffeacdc6046d4757a8d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: Monsieur [R] [H] [Adresse 1] représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE ET REQU''RANTE : Madame [L] [U] épouse [X] [Adresse 2] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92917

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 04726 AOB PARTICIPATIONS C/ Me Guillaume X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100680

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2014), que Mme X... a donné naissance à Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d71

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ENTRE : Monsieur Guillaume Paul Louis X... ...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fde47e72cd66e25b77b1a17

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La société Guillaud Traiteur a fait appel de ce jugement le 8 avril 2016.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396569

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2005, présentée par la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208731_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Me Guilbaud insiste sur l'urgence en faisant valoir que M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd251b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d8

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

MARCEAU, - condamner la SCI GUILLAUME MARCEAU à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69f

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

A l'appui de cette réclamation elle faisait essentiellement valoir que Guillaume avait souhaité vivre à nouveau auprès d'elle et que Frédéric Z...avait exprimé son accord à cet égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame Y... a interjeté appel de ce jugement le 11 janvier 2010, limitant celui-ci à la pension alimentaire pour Guillaume. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212646_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214897_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114741_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114764_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2022 : - le rapport de Mme D, rapporteuse, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. G E.

Source officielle