Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007742302
7 juillet 1989
7 juillet 1989
le jugement du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 dans le canton de Guines
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2406212_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A soutient qu'après un engagement au Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), il a rejoint l'Union des Forces démocratiques de Guinée (UFDG) et qu'il risque des traitements inhumains et dégradants en cas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02592_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sa concubine était née en 2001 alors que l'appelante est née en 1998 et que son fils était né au Maroc en 2019 alors que le fils de l'appelante est né en Guinée en 2018. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner, que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, par l'intermédiaire de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BPCP, représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 - N° du dossier 00081479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page)
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456370f05fda0a9558e2
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b8
23 mars 1971
23 mars 1971
TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE GUYON ET CIE AU PAYEMENT DE LA SOMME DE 13657,69 FRANCS POUR FOURNITURE DE MARCHANDISES A LA SOCIETE ENTREPOTS GUYNEMER, ABSORBEE ULTERIEUREMENT PAR LA SOCIETE GUYON
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e9360b
13 avril 2023
13 avril 2023
son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 mars 2023 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503216_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Après avoir convoqué à une audience publique : - Me Guyon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504831_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 mars
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007880835
5 mai 1995
5 mai 1995
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1987 et 26 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant ... sur Guyonne
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057d0
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guyonne de C..., épouse Le Rouge de Guerdavid, agissant en
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30adacbbdac0b75b877e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 4] & [Adresse 5] Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Madame [N] [M] Monsieur [P] [L] Exécutoire,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210692
16 décembre 2021
16 décembre 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guyon Daval agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LC, Mme [E], épouse [S], M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ainsi, rien ne faisait obstacle, à la date des arrêtés attaqués, à ce que M. et Mme B reconstituent leur cellule familiale en Guinée.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2ac638cf45b25ce6ab4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de ce texte que s’il est légalisé par le consul français en République de Guinée ou à défaut par le consulat de la République de Guinée en France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510587_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. / Ce que j’ai entrepris effectivement mais il s’avère que du côté du consulat de France en Guinée ils ne légalisent plus les documents comme indiqué sur leur site (capture ci- dessous) et cela a été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417410_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
26 avril 2024
lors de l'accession à l'indépendance de la Guinée, pour avoir établi son domicile au Cameroun.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6a109ed6cdc6046d479ac8e7
1 avril 2026
1 avril 2026
Enfin, il relève le caractère superfétatoire de la mention « République de Guinée » en tête de jugement.
Source officiellePage 27 sur 757