AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, société anonyme, dont le siège

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du DEPARTEMENT DE L'HERAULT : En ce qui concerne l'article 1er de l'arrêté du président du conseil général de l'Hérault du 16 février 1989 : Considérant

(Hérault), 68/ de M. Robert E..., demeurant ... (Hérault), 78/ de M. Robert F..., demeurant ... de Serres à Montpellier (Hérault), 88/ de M. G... Monte, demeurant ... (Hérault), 98/ de M.

que l'absence d'informations données par la société HESNAULT à la société LE LITTORAL, relatives à l'arrivée des marchandises livrées les 14 et 19 octobre 1994 à la société HESNAULT constitue une faute

et de secours de l'Hérault (S.D.I.S.) a approuvé le principe de la prise en charge à partir de l'année 1988 des investissements du service par le département de l'Hérault, d'autre part, les délibérations

profit : 1 ) de la Direction de la solidarité départementale de l'Hérault, dont le siège est ..., 2 ) de Mme Paule C..., demeurant Maison de retraite à Agde (Hérault), 3 ) de Mme Simone H...,

(Hérault), dans les locaux d'habitation et dépendances de M. ou Mme Henri X... situés ... (Hérault), dans les locaux d'habitation et dépendances de M.

cours de l'enquête et ont pu débattre contradictoirement de l'ensemble des éléments retenus à leur encontre et notamment du procès-verbal de constatation établi par l'agent assermenté de la DDE de l'Hérault

implicte d'Hérault Logement rejetant sa demande de règlement du solde des travaux à hauteur de 7 254 euros TTC ; 2°) de condamner Hérault logement, venant aux droits d'Hérault Aménagement, à lui verser

Robert F..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 5 / de M. Henry E..., demeurant à Sète (Hérault), ..., 6 / de M. Jean-Luc D..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 7 / de M.

civile ; Condamner la FNAIM de l'Hérault aux entiers dépens.

enjoint au SDIS de l'Hérault de procéder à sa mutation dans un délai de trois mois.

qu'il a annulé l'arrêté du 31 janvier 1997 du président du conseil général de l'Hérault ordonnant la fermeture de cet établissement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 août 1997 désignant en conséquence

des retenues opérées à titre de remboursement de cette créance ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser la somme de 11 500 euros

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault et par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault : 1.

; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’Hérault de la réintégrer dans ses fonctions au conseil départemental de l’Hérault en qualité de rédacteur principal de 2e classe au 8e échelon conformément

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le