Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Albert, pris en sa qualité lde syndic de la liquidation des biens confondues de la Société Entreprise Henri PLANQUART, de la société FORTIER PLANQUART et de la société LEON PLANQUART et SES FILS, demeurant

Ë sa fille quelques mois avant son d cys montre la souffrance affective que celle-ci leur causait.

Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y... -HELENE Z...

A l’occasion d’un contrôle effectué en mars 2022, il a été constaté que contrairement à ses déclarations, elle vivait avec monsieur [R] [S], père de ses deux filles.

Portalis 352J-W-B7H-C2UZ4 N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-Henry

En se bornant à se prévaloir de la présence de leurs filles B et D âgées de 17 et 10 ans et de l'état de santé de M.

X...ne serait atteint d'aucune pathologie faisant obstacle à des rencontres avec ses filles dont celles-ci ont besoin.

Henry, - et les observations de Me Moussa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ET MME HENRY Y..., DEMEURANT A BROMBOS, OISE GRANDVILLIERS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ANNULE,

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [R], en sa qualité de représentante légale de sa fille

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marie L., de Me Henry, administrateur du cabinet de

X...devra servir à sa fille à compter de cette date.

Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse

Par ailleurs, son épouse et sa fille aînée, majeure, sont de même nationalité que lui et séjournent également en France en situation irrégulière.

the Ghent police summoned several dozen Slovakian Romany families, including Mr and Mrs Conka and their children, to report to them on 1 October 1999 so that missing information could be added to the files

Il ressort également des pièces du dossier que Mme C vit seule avec sa fille qui est scolarisée depuis le 2 février 2020 en France, d'abord au collège Jean-Henri Fabre et aujourd'hui au lycée Guillaume

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

B... ... 20167 PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Pierre Jean Henri Léonard X... C/ Mme Axelle Y... épouse X...