rapport de Mme Zoubir, rapporteure, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Robiquet, substituant Me Ingelaere, représentant Mme A, les observations de Me Houlmann

le 13 septembre 2023, le 13 octobre 2023, le 5 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 15 mai 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, la SCI Galibot, représentée par Me Yann Hourmant

Représentées par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

TEMA, dont le siège social est situé 399 rue Antoine Pissard - 74700 SALLANCHES Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS

l'expert indique que l'absence d'ouverture collective crée un surplus de main d'oeuvre ; Considérant que, si Monsieur X... avait versé aux débats devant le premier juge un devis de la société HERVE HOURMAN

Aliou X... sont issus deux enfants : Housman X... né le 17 novembre 2005 et Aby X... née le 14 mars 2007. Mme Y... élève seule les enfants, s'étant séparée de M.

Alain X... conclut au rejet de la demande d'avance sur communauté formée par l'épouse ; il explique que la communauté comprend - un immeuble commercial lieudit Jean Hourat TRESSES acheté en 1982 pour une

E D, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 février 2022 par laquelle le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a approuvé le plan local d'urbanisme

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la société CRÉADIMM SANTÉ, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants,

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la société CRÉADIMM SANTÉ, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants,

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, la société CRÉADIMM SANTÉ, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants,

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, l'Agence Régionale de Santé de Normandie, représentée par Me Hourmant, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, représentant M. et Mme D, de G, représentant la commune de Pont-l'Évêque et de Me Hourmant

DOMMAGES(Me Etienne ABEILLE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

EQUITE (Me Laurence BOZZI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

#xa0;   The applicant’s detention having implicitly been found to be contrary to Article 5 § 1(c) of the Convention, Article 5 § 5 was therefore applicable to her case (see, mutatis mutandis , Houtman

représentées par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoue Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistées de Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par Me Océane Houlmann

Localité 9] représenté et assisté par Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Lamoril-Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui-Passe, avocat au barreau d'Arras substitué à l'audience par Me Océane Houlmann