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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601474_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602681_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602770_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602869_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603189_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Pau a mis à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00385

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

S... positifs (absence d'antécédent judiciaire, prévenu inséré avec un travail et une famille, décrit comme étant gentil de bonne humeur « débrouillard et bosseur ») ; qu'en retenant néanmoins une peine

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422475

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

dépressifs sont accompagnés de tendances impulsives et compulsives exacerbées par les conduites alcoolisées ; ""nous avons souligné le risque de passage à l'acte suicidaire, l'existence de troubles de l'humeur

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb254

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

par omission ses conclusions, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que, du même coup, en laissant sans réponse le moyen tiré de ce que le grief d'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103093

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre cette ordonnance par la société Merceron TP, la société Ajire, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société, et la société Humeau

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00303_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Entr'acte, représentée par son mandataire judiciaire la SELARL Humeau, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311769_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

, représentée par Me Plateaux, saisit le tribunal afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2311769 du 11 février 2025 et demande : 1°) de condamner la société Les Ailes Vendéennes et la SELARL Humeau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d0c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

05053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW23 Monsieur [M] [U] Représentant : Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2191 C/ Compagnie d’assurance MACIS Représentant : Me Anne HILTZER HUTTEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600791_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600841_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506650_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601805_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602017_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204522_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102834_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105333_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle