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récépissé de demande cette même carte renouvelable une fois, ou, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à la SAS ITRA

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01201_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03092_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 février 2022 et de

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3ème Chambre

DTA_2203461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée les 28 octobre et 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2321801_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : À titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel

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11ème chambre

DTA_2315329_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1

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11ème chambre

DTA_2308485_20240507

Administratif

7 mai 2024

A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure C B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier

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9ème chambre

DTA_2300345_20230404

Administratif

4 avril 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208021_20230201

Administratif

1 février 2023

euros ; 2°) demandent au tribunal de leur accorder un échéancier de paiement ; 3°) demandent au tribunal de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SAS ITRA

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01621_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00128_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A, représenté par la société d'avocats SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à titre principal, à la préfète de l'Oise de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00891_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 4 avril 2024 et le 9 avril 2024, Mme A, représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler

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URGENCE- Etrangers

DTA_2300273_20230209

Administratif

9 février 2023

C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

Appel

14 avril 2016

infirmière, ne présentait pas de pathologie cardiaque jusqu'en 2006, la pathologie retrouvée, soit une fuite aortique centrale classée 2 fort sur 4, une épaisseur sigmoïdienne de 2, 32 mm, une grande valve itrale

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7ème chambre

DTA_2304802_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B D, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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7ème chambre

DTA_2304803_20231219

Administratif

19 décembre 2023

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2311074_20230922

Administratif

22 septembre 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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10ème chambre

DTA_2307489_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme C B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 21 avril 2023 par laquelle

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8ème chambre

DTA_2211022_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2022 et le 27 mars 2023, Mme E D, représentée par la SAS Itra consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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8ème chambre

DTA_2214982_20230831

Administratif

31 août 2023

B A, représenté par la SAS ITRA Consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté

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