Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Buresi et Tournaire "postérieurement à la présente information, au sein de laquelle M.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

A... présentée par Jean X... ; qu'en retenant qu'il apparaissait de la lecture du jugement et des notes d'audience que Jean X... n'avait pas usé de la faculté dont il disposait en première instance de

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

son caractère contractuel original, en caractère délictuel ou quasi-délictuel ; "que c'est, dès lors, à juste titre que le juge d'instruction a rendu l'ordonnance de refus d'informer - objet du présent

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 25 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

Le préfet de la région Normandie n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 mars 2020, M.

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Jacky X... de sa demande indemnitaire dirigée contre Me Jean-Jacques Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la responsabilité de Me Jean-Jacques Y... : il est constant que M. O...

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

s'agissant de la présence effective de ce témoin à une session ultérieure ; que le respect du délai raisonnable imposé par l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme exige que le présent

Jacques, - ARPIZOU, - la SARL BELET ISOLATION, - la SARL BERTOLANI, - la SARL BERGER-SABATTEL, - la SARL BERNARD ET FILS, - la SARL MORETTI CONSTRUCTION, - la SA Z... Z...

comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines est un médicament par présentation ; qu'il n'en est ainsi que si cette présentation est faite directement au consommateur