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3 262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466593.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

11 décembre 2023

du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2019 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, la réalisation du projet de restructuration urbaine du secteur

Source officielle

Page 27 sur 164

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CC

cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b747dcdc6046d47a2e2ca

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Jacques FOURNIE, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427583

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.

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TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ainsi, la cartographie a défini trois niveaux d'aléas : les aléas très forts correspondant aux secteurs où la hauteur de submersion est supérieure à 2 mètres d'eau, les aléas forts correspondant aux secteurs

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00622

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

X... était dépourvu de toute expérience dans la conduite d'une entreprise commerciale, l'arrêt relève que des risques particuliers étaient attachés à la création de cette activité nouvelle, dans un secteur

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1541786-1613608

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

  Summary of the facts   In 1997 Ms Eskinazi married Jacques Chelouche, a French-Israeli national, in a ceremony conducted by the French consular authorities in Tel-Aviv (Israel).

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CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

G : 10/ 05465 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 22 juin 2010 RG : 09/ 5228 ch no2 X...

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416bbb

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Etienne et Jacques X... , la nullité des délibérations issues de cette assemblée a été prononcée ; que la cour d'appel a toutefois déclaré inopposable aux deux banques cette nullité et décidé que l'évaluation

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CC

soc

613723bccd5801467740d7d3

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Burberrys, société anonyme, dont le siège

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CC

civ1

613720e5cd580146773ef495

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant 33, place de la République, à Châlons-sur-Marne

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civ3

613722abcd580146773ffe58

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, secteur 1), au profit : 1°/ de M.

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CC

civ3

613722a3cd580146773ff753

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jacques X..., domicilié Domaine de Monplaisir, 34250 Valras Plage, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal

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CC

soc

6137239dcd5801467740c1ab

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jacques P..., demeurant ..., 20 / de M. Frédéric R..., demeurant ..., 21 / de M. Joël Y..., demeurant ..., 30390 Aramon, 22 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 23 / de M.

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CC

soc

613722b6cd580146774007ea

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Z... par chèque la somme totale de 250 000 francs, à la suite de la remise par Jacques-Hervé Z... de deux sommes de 30 000 francs et de 207 200 francs, soit un total de 237 200 francs (arrêt page 5 in

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795154

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

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