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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf46

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 06038 Gérard X... C / Jean-Marie Y... S. A.

Source officielle

Page 27 sur 466

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CC

cr

61372683cd5801467742629d

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

Source officielle
CC

civ1

613722accd580146773fff07

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Gérald C..., demeurant ..., 98000 Mont Dore, 3 / de M. Jean-Yves C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Yves A..., demeurant..., 98000 Koutio (Nouvelle-Calédonie), 5/ de M. Jean-Pierre A..., 6/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100334

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... lui-même à Gérard X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300493

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Gérard X... et la SCEA Gérard X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

6253c9c0bd3db21cbdd8928f

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

DU 27 Novembre 2006 ------------------------- J.L.B/I.F Gérard X... C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424427

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

enquête concernant Albert Z..., détenteur de cassettes pornographiques permettait d'identifier Bruno A... comme distributeur de cassettes vidéo pédophiliques ; que Bruno A... a mis en cause Daniel X..., Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Mme H... , gérante d'un domaine forestier, indique qu'elle a passé la journée du 17 janvier 2011 en compagnie de Gérard X... et de Jean-Philippe G... sur le domaine du GRAND ROMANS, qu'elle a constaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100480

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Gérard X.... En contrepartie, M. Gérard X... s'engage à régler toutes les charges y afférentes" ; que MM. Jacques, Jean-Maurice et Bertrand X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Gérard X.... M. Gérard X... a attrait en la cause M. Jean X..., vendeur de la parcelle litigieuse aux fins de déclaration de jugement commun.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd6fbcc528a11c104025f8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de la succession de Madame X... à titre personnel, et monsieur Gérard X... à titre personnel à payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC à monsieur Jean Pierre X... outre les entiers

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1631db9f94e984650c496

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

RG N : 11/ 01639 AFFAIRE : Mme Marguerite Jeanne X... C/ M. Gérard Y...

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d22

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean-Claude U..., syndicat CFDT, gare SNCF de Douai, demeurant à la gare de Douai (Nord), 48/ de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Jean Claude DISSES, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 12 Mai 1998 D'une part, ET : Monsieur Gérard Y... né le 25 Septembre 1951 à AGEN (47) Demeurant 47130

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Gérald-Christine K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101372

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Gérard X... fait grief à l'arrêt d'homologuer le testament de Jean-Pierre X... de 1982, de le dire coupable de recel successoral, de le priver de tous droits sur les biens énoncés dans un faux testament

Source officielle