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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
67874f22d61a5c2f4aa365f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre Commerciale
60340c43530076bb767db86e
9 février 2017
9 février 2017
Le 9 juin 2009, le notaire en charge de la vente dresse un procès verbal de carence constatant le refus de la bailleresse de régulariser l'acte, cette dernière faisant valoir le refus de la prise en charge
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f144
22 février 2012
22 février 2012
sur l'arriéré des loyers et charges impayés, * la somme de 570 euros chaque mois à valoir sur l'indemnité d'occupation -faire condamner Monsieur Pierre Jean Y...et Madame Joëlle Z...à lui payer en
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bb5
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Jean-Claude, Marie Z..., demeurant ... à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] [J] (la victime) a été victime, le 19 mars 2019, d'un accident pris en charge, le 13 juin 2019, au titre de la législation professionnelle, par la [4] (la caisse).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
6 mai 2016
numéro 443 413 737 [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Jean-charles
Source officielleService des référés
6650db2a9d5614ec4f7d6d95
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 10 novembre 2023, la bailleresse a fait délivrer au preneur un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à payer la somme de 11 603,58 euros représentant un arriéré de loyers et charges.
Source officielle2 e chambre civile
65434b250147228318b91419
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Claude COULON & ASSOCIES, avoat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df2215cdc6046d4747fe84
14 avril 2026
14 avril 2026
du rapport et Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e08f
22 mai 1997
22 mai 1997
du compte de Jean-Pierre X..., soit environ 50 000 francs; que Jean-Claude Z... était l'instigateur de ses malversations et était à l'origine du retour de Jean-Pierre X... en Guadeloupe et du rapatriement
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
CABINET FLICHE-BLANCHÉ, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître LEFEBVRE, avocat au Barreau de SAINTES * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré: Jean-Pierre
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5a4
31 mai 1994
31 mai 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Courlis, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité à Nîmes (Gard), 4, place Saint-Charles
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
26 juin 2018
La SAS MIDAS, à laquelle la société JEAN-CAMILLE DISTRIBUTION avait cédé le bail, a sollicité sollicité son renouvellement à l'échéance.
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b6
10 novembre 1987
10 novembre 1987
..., 2°/ de Monsieur Adolphe, Albert Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ de Monsieur Aldo, Daniel Y..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ... de Monsieur Jean-Charles
Source officielle11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
11 janvier 2013
DJIKNAVORIAN, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d20
20 octobre 2023
20 octobre 2023
rectification d'une erreur matérielle [F] [D] épouse [K] née le 16 Décembre 1955 à MONTBRISON (42600) GAEC DES TROIS FERMES Lieudit 'Les Belles Dents 42600 SAVIGNEUX EN FOREZ représentée par Me Jean-louis
Source officiellePage 27 sur 168