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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859558
22 septembre 2010
Jean-François AE, demeurant au ..., Mme Frédérique T, demeurant au ..., M. Sylvain AK, demeurant au ..., Mme Rose-Marie K, demeurant au ..., M.
civ1
613721c1cd580146773f6ea2
13 octobre 1992
François X..., demeurant ..., Auch (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M. Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...
soc
613723a1cd5801467740c478
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
613722ddcd580146774027d3
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Pôle 1 - Chambre 13
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14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire
61372146cd580146773f2710
26 juin 1990
Jean-Yves XS..., 21°/ de M. Bernard H..., 22°/ de M. Jean-Pierre L..., 23°/ de M. Jean-François P..., 24°/ de M. Daniel S..., 25°/ de M. Jean-Louis XA..., 26°/ de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209250
30 décembre 2003
) ; Considérant qu'aucune pièce du dossier ne permet d'établir la régularité de l'entrée sur le territoire français de M.
civ3
613720f7cd580146773efde7
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Augusta Z..., veuve D...
Cour d'Appel
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17 septembre 2014
placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
Jean-François AR, demeurant ... ; M. Nhuan BA, demeurant ... ; M.
cr
613725dacd58014677421047
14 novembre 2001
Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...
613722f6cd58014677403c32
4 mars 1998
Denis Z..., demeurant ..., 5°/ de la Fédération des Syndicats Travailleurs du Rail Sud, dont le siège est ..., 6°/ de M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 7°/ de M.
61372278cd580146773fd60e
8 mars 1995
Jean-François A..., demeurant Pougny à Doulaincourt (Haute-Marne), 13 / de M. Alain C..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), 14 / de M.
Chambre Etrangers/HSC
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28 avril 2026
N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
patron" d'avoir reproduit sans autorisation divers textes ou traductions de textes dont Denis X... est l'auteur ; Considérant que pour justifier leurs prétentions d'appel, la société RAMSAY et Jean-Marc
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
Denise X... épouse Y... Jacqueline Jeannine X... épouse B... Claudine Francine X... veuve C... Nicole Michelle X... épouse D... Viviane Françoise X... divorcée E...
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61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M. Michel O..., demeurant ..., 23 / de M.
61372340cd58014677407641
Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.
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27 mai 2008
- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procdédure ENTRE - M.
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