Toutefois, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que le requérant a omis de déclarer, pour le calcul de son allocation de revenu de solidarité active, ses activités

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

matière correctionnelle, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivé en fonction des circonstances et de la personnalité de son auteur; qu'en l'espèce, la Cour a omis

Jean-Michel Z..., lequel a déposé son rapport le 8 mars 2012.

R.G : 06/04367 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 01 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Michel

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées sur citation directe contre René X..., Michel Y..., Jean-Claude

Jean-Jacques F..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte F..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine F..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Michelle F..., veuve B..., demeurant .

En statuant ainsi, le premier juge a omis de prendre en considération le fait que Jean-Luc D... était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, ce qui lui conférait un pouvoir général de direction

Jean-Baptiste, - EL MALOUANI Saïd, - C...

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Michel GHINSBERG pour Avocat ET : Monsieur Pierre Z... né le 4 septembre 1948 à BESANCON demeurant ...

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Michel GHINSBERG pour Avocat ET : Monsieur Pierre Z... né le 4 septembre 1948 à BESANCON demeurant...

Michel, Jean, Arthur C..., demeurant ...

Michel Z..., venant aux droits de M.

DBVM-V-B7I-MCTB 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL

AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... Synd. des copropriét. DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 octobre 1992, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à seize amendes de 500 francs chacune ; Vu

SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Les éléments recueillis à la suite de cette interpellation permettaient de compléter la présentation des faits que Jean- Marc B... n'avait que partiellement gardée en mémoire.