Fatima SILVA GARCIA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur de la Société DARA ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/502 APPELANTS : EURL MER CIEL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascal

plus intensives et d'une reprise d'activité professionnelle active ; que la prothèse Power Knee est garantie pendant cinq ans ; que l'emboîture doit être changée une à deux fois la première année sauf

COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, conseiller Madame Pascale

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

; "Les roses, peu respectueuses des 32 millions d'investissement communal..." ; "En 1995, le Galaxie, salle de spectacle de 12 000 places (...) pique du nez, la municipalité a remis 11,7 millions au pot

[M] [R] [Adresse 2] [Localité 11] Mme [I] [R] [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associes, postulante, avocate au barreau

[M] selon lesquelles il aurait subi à plusieurs reprises un arrachement de la pompe de pulvérisation ».

Ayant tous deux pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats associés, du barreau de PARIS dont le siège est [Adresse 4], Ayant pour Avocat plaidant Me Pascal

l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant quant à la composition de la partie nord de l'espace végétalisé à valoriser présent sur la parcelle

Française [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Jean

[Adresse 5] [Localité 8] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

légal domicilié en cette qualité audit siège. prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-pascal

LA PINEDE Chez LOCADRESS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE « l'acte du 10 mars 2003 porte vente par Eléonore X...veuve de Jean Claude Y...née le 13 janvier 1915 de diverses parcelles de terre sises Commune... et commune..

ge Via Sorgaglia 35020 ARRE (PD) 29017 ITALIE reprsentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à?

POMMIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0112 Monsieur [H] [J] [NB] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocat au barreau