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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330290
31 mai 2010
31 mai 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MEDIA FRANCE IMMOBILIER, dont le siège est 31, avenue Jean Moulin à Torcy (77200),
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed7
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc294
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Jean, Pierre X..., demeurant Clenleu, rue de la Gare, La Rue Saint-Pierre (Oise), 2 / Mme Béatrice X..., née Z..., demeurant rue de la Gare, La Rue Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° RG 21/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ56 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD Me Jean
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00991
12 octobre 2010
12 octobre 2010
pour la société Transports Huck Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté la Société TRANSPORTS HUCK de ses demandes tendant à voir condamner in solidum Monsieur Jean-Marie
Source officielle3ème chambre
DTA_2205748_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1562 - **************** INTIMES : S.A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elisabeth PORTOS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0752) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE-COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 Place Gal Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 97421 LA AA...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682d37e31b7f74444954
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b8
8 mars 2001
8 mars 2001
Jean-Claude né le xxxxxxxxxxxxxxx à PLANCY L'ABBAYE (10), fils de Roger et de PETIT Gisèle, de nationalité française, jamais condamné, marié, responsable d'entrepôt, demeurant DISTRAL GEL - 3, route de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690020
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Versailles, en tant qu'il l'a condamnée à verser à la ville du Chesnay la somme de 509 034,63 F en réparation des désordres consécutifs aux travaux de réfection effectués au collège d'enseignement technique Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
lui restituera le prix perçu, soit 44 600 euros, sans qu'il y ait lieu de lui appliquer un abattement à raison des kilomètres déjà parcourus, Jean Z... n'ayant conservé le véhicule que par suite de l'attitude
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Naïm, représentant M. B et Mme D. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401350_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825613
25 mai 2016
25 mai 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659654
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre la France et la Belgique du 10 mars 1964 tendant à éviter les
Source officiellePage 27 sur 90
L'ATELIER DES CAILLOUX (LADC), Me Jean-Pierre ABBADIE, agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUARTZ PYRENEES
03/11/2013
Voir →
PYRENEES LAVAGE AUTOMATIQUE, EURL LAVAGE PYRENEES, en liquidation judiciaire, représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, es-qualité de mandataire judiciaire
Mise en activité de la société
16/10/2013
Voir →
LES HOTELIERS DE PROVENCE, NOUVEL HOTEL DE MILAN représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire
18/02/2010
Voir →
ABBADIE, Benjamin, Jean-Pierre
05/02/2009
Voir →
DFOUL LANDES, ABBADIE, Benjamin Jean-Pierre
20/05/2008
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