AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406, substitué à l’audience par Me Elena ROUCHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

Michel PROCUREUR, né en 1957 et résidant à Bressey ‑ sur ‑ Tille,        M me Emmanuelle ROCH épouse MARCHAND, née en 1974 et résidant à Dijon,   &

GSF JUPITER, demeurant 108, avenue Georges Guynemer - Immeuble Cap Var D2 - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

produite par Jean-Pierre X... lui-même précisant que "tous les cours d'eau ne sont pas cartographiés" (pièce n°19).

N° 12/10160 [O] [B] C/ [G] [R] CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE [Localité 3] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

des Copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice GIM dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-michel

Jean-Paul Z..., demeurant Banson à Combronde (63460), M. André A..., demeurant ..., M. François B..., demeurant ..., M. Jacques B..., demeurant ... Romaine à Combronde (63460), M.

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [I] [Y] née [V] née le 30 Mai 1954 à [Localité 13] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS

Philippe Jean-Michel.

PHAREA Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-michel DIVISIA Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[R] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-François

20/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSQ [L] [H] C/ SARL LE VOILIER Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-Michel

STELLIUM IMMOBILIER C/ [W] [O] [T] Entreprise [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AGOSTINI Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la