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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Beauté Prestige International (PBI) commercialise les parfums 'Classique' et 'Le Mâle' de Jean-Paul Gaultier.
Pôle 1 - Chambre 3
659e477f55379800088472ba
9 janvier 2024
application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jean-Paul
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000012605
22 mai 2012
Le 3   novembre 2011, le mandat de président de la Cour de Jean-Paul Costa a pris fin.
Pôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021be2
7 janvier 2016
SIRET : 512 516 287 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Jean-Paul
Pôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
[K], formant appel incident, demande que la société La Sablière soit déboutée de toutes ses prétentions ; Qu'à cette fin, la S.C.P.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
Jean Sébastien Q...(véhicule Peugeot 406), de M. R...(véhicule Mercedes), de M. Gregory S...
15e chambre
615e0d65c25a97f0381f4d1b
18 février 2015
Par ailleurs, lors d'une réunion du comité d'établissement du 13 avril 2011, l'employeur a parlé de M.
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
né le 12 mai 1951 à LILLE demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Monsieur Jean Paul G... né le 16 mars 1957 à LILLE demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Monsieur Frédéric H...
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
Un procès-verbal de difficultés a été dressé, le 17 février 2010, par Me Paul A..., notaire. Par assignation du 20 mars 2014, Mme Y... a assigné M.
1ère chambre
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
La modification attaquée classe dans le sous-secteur " Ap " de la zone agricole quatre hectares de terrain formant le cœur du domaine de Gouville, composé d'un château et de plusieurs dépendances, situé
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
Novembre 2005 - prorogé au 22 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine XB..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean
Chambre 1-8
6969335ccdc6046d476dc88a
14 janvier 2026
IMMOBILIERE PUJOL prise la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 9] représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
6a17d8a8cdc6046d473193fd
27 mai 2026
barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200888
15 juin 2017
Y... produit aux débats trois attestations ; Paul B... déclare « avoir côtoyé Z...
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd64
12 août 2025
OFFICE NOTARIAL [Adresse 7] C/ [N], [U] [D] [I], [W], [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul GUEDJ Me Létizia COGONI
Pôle 4 - Chambre 8
5fd924718bf0a803691fd007
28 mai 2020
[C] [B] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
RG No 07 / 02744 la SCP HERVE-JEAN POUGNAND la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel de deux Jugements
6253cbfabd3db21cbdd8ec57
30 août 2011
.-74210 LATHUILE représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CALLOUD, avocat au barreau de Chambéry - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
BOSMIE L'AIGUILLE (87) Allée des Prés Fleuris 87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de Me E..., avocat au barreau de POITIERS 3o) Monsieur Jean-Yves
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