COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYZ -PV- Arrêt n° 168 [G], [X], [I] [N] / [V] [M], [Y] [O], Monsieur [Z] [P], S.C.P.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQE -PV- Arrêt n° 455 [R] [T], Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7A -ALF- Arrêt n° Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES / [S] [L] Jugement au

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 octobre 2024 N° RG 19/01387 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FH4F -DA- Arrêt n° [C] [K] / [T] [V]-[W], S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XD -PV- Arrêt n° [P] [T], [X] [H] épouse [T] / [S] [O], [Y] [L] Jugement Au fond

Philippe VALLEIX, Président M.

Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social RCS de Nanterre n°306 522 665 [Adresse 1] Département Construction [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

[L] [R], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Line JEAN-CHARLES, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire 197 DÉFENDERESSE Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 3]

Acting Sergeant Phillips went to the kitchen window at the rear of the premises. The window was open.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OC -LB- Arrêt n° [O] [H], [E] [U] / [S] [C] Jugement au fond, origine TJ hors

IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 22] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

de [Localité 29] 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

Philippe VALLEIX, Président M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juillet 2024 N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35E -DA- Arrêt n° [E] [H], [T] [W] épouse [H] / [U] [A], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE