Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot avocat de M.

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOGARD, CLERC AU SERVICE DE JEGO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A...

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Agnel ; - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par

F A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir les conditions

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2022, Mme B C, représentée par Me Jeannot conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Vosges de réexaminer sa situation dans

C A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre

Agnel ; - et les observations de Me Jeannot assistant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 14 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les déclarations de M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M.