qualité audit siège Avenue Président Kennedy 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Laurence LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me JONQUET

APPELANTE SARL KUF ENVIRONNEMENT-TP 3, allée des Jonquilles Grande-Savane 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Valerie GOBERT (Toque 74), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ

Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. E..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes B..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

demeurant cité du Soleil, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 15°/ de Mme Francine V..., demeurant Lou San Sébastien, chemin des Fumades, 06220 Vallauris, 16°/ de Mme Chantal U..., demeurant Les Jonquilles

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2022 et 20 janvier 2023, la société GFA Caraïbes, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés de la cour

BRMJ C/ [K] [Y] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - COMMERCIAL Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me Stéphane GOUIN - Me Nicolas JONQUET +MP COUR D'APPEL DE NÎMES

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Laure REINHARD Me Jean-marie CHABAUD Me Nicolas JONQUET COUR

BRMJ Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Nicolas JONQUET Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

[W] [G] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

] [Adresse 1] présent représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Nicolas JONQUET

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02912 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 17 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 10 Décembre 1978 à lipjan - YOUGOSLAVIE 11 résidence des jonquilles

BAVIT, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n°833 753 304 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 2 IMPASSE DES JONQUILLES 84100 ORANGE non comparante, ni représentée

FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Me Emmanuel NGUYEN, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Nicolas JONQUET

Jonquilles [...], résidence Les Fontaines [...] ; que ces changements ressortent également des extraits K bis des sociétés que gérait Dominique Y... et des statuts versés aux débats ; Que la preuve de

Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0220 INTIMES SELARL [H] [N] - Mandataire liquidateur de SARL HIGH HEELS PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sophie JONQUET

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aymeric X... 2 allée des Jonquilles

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1991 en qualité de directrice de la maison de retraite Les Jonquilles

régionale des Notaires CCC délivrée le par LRAR à - Madame la Procureure Générale - Chambre de Discipline du Conseil régionale des Notaires - Me [U] [A] CCC délivrée le par LS le Me JONQUET

de VERSAILLES RG n° 13-01876 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 substitué par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL