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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
public, la loi prévoit que l'autorité gestionnaire du domaine public concerné peut l'inviter à se rapprocher de cet occupant du domaine public, qu'elle désigne comme le " propriétaire " des installations
Source officielleChambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joëlle ESTEVE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
18 décembre 2007
avocats au barreau de NÎMES SA MASSANE LOISIRS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, venant aux droits de la SNC Z..., après dissolution sans liquidation de cette dernière Domaine
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le compte rendu de visite de Mme [D] [B] en date du 22 novembre 2015 suite à une étude de sol, préconise, après avoir indiqué concernant la propriété Grangette Saint Joseph à [Localité 14] que le site
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
18 avril 2024
CIGMA AKENINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492140.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Joseph B, C B et François A.
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
15 mars 2018
SA ALBINGIA IARD Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Source officielleChambre 3-1
6364ba9ee405357f749ea719
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vincent
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
Anthony A... et Paul B..., lesquels avaient les premiers interjeté appel ; que, contrairement à ce qui est soutenu dans les motifs de la demande de mise en liberté, l'acquittement de Jacques X... et Joseph
Source officielle11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd8
23 mai 2013
23 mai 2013
[L] [B], simple titulaire d'un droit de jouissance sur des locaux dépendant du domaine public maritime, au constat que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3fab
11 avril 2024
11 avril 2024
BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Joseph MAGNAN Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
26 juin 2020 son intention d'acquérir les lots à usage commercial appartenant à Mme C situés dans une copropriété qui a été érigée sur des terrains appartenant à la congrégation des sœurs de Saint-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
11 mars 2010
C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Joseph - Mandroyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200082 du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02665
15 juin 2016
15 juin 2016
J..., ancien chef de service à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe(DAF), avait décidé à partir de 1995 de travailler dans le domaine de la défiscalisation en assumant, via une société
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Armand, le 05 novembre 2012c/Monsieur Y
6253ccf0bd3db21cbdd91c63
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Armand Robert Joseph né le 07 mai 1945 à VIVIERS (07), de nationalité française, retraité, divorcé demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ed3
25 mars 2015
25 mars 2015
ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963b
14 mai 2020
14 mai 2020
Adresse 2] représentée et assistée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE INTIMÉE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Joseph
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société civile immobilière D2L est propriétaire, au 58 de la rue Joseph Vernet à Avignon, de la parcelle cadastrée DH 58 dans le tréfonds de laquelle passe en souterrain le canal de Vaucluse.
Source officiellePage 27 sur 55