poser en 1969, soit dès la conclusion du second bail, un verrou sur la porte palière déjà existante donnant accès à ce couloir.

à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Centre commercial de Saint-André (la SCI) un crédit relais de 4 600 000 francs destiné, selon les énonciations de l'acte, à procurer à l'emprunteuse des facilités de trésorerie ; que le montant de ce concours

Des réclamations clients se plaignant de coulures ont également été reçues par la SAS [B] [E].

[R] est fautif ; - juger que cette faute porte une atteinte injustifiée aux intérêts de M. [R] ; et en conséquence, - condamner M.

Par assignation du 21 novembre 2024, Mme [Z] née [P] a fait citer la SAS SAINT GAMBETTA aux fins principalement de juger nul le congé.

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2021 par le Juridiction de proximité de Pontoise N° RG : 11-21-0050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Julie

de la force publique si nécessaire, dans la quinzaine précédant la vente pendant une durée comprise entre une heure et trente minutes et deux heures, - de juger que les frais et honoraires du commissaire

Le 28 novembre 2016, la SAS Omb 5 Foot a fait constater par Maître [W] [F], huissier de justice à [Localité 7], que la différence de couleur des deux gazons s'était estompée.

X...par application des dispositions des articles 1 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, - dire et juger que Mme Y...devra réparer l'entier préjudice de M.

L622-7 et L631-14 al.1 du code de commerce, de : Les recevoir en leurs demandes et les y déclarer bien fondées ; Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 13 mai 2025 ; Dire et juger

à Me ..Jules CONCAS....................... Le ................................................... à Me ...............................................

que les déclarations de créances « à titre subsidiaire » de l'établissement de crédit au titre des anciens concours sont constituées de concours bancaires remboursés 4 ans avant l'ouverture de la procédure

les dernières conclusions déposées avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Inter Hainaut (la société) divers concours

l'homme qui s'est exhibé le vendredi précédent dans le bois ; que les quatre jeunes filles de seconde 5, celles qui étaient sur le banc à 5 mètres de lui l'identifient formellement; qu'il s'agit de Julie

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [R] né le 05 Novembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2022 à 16 h 11 par courriel, par Me Julie

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ses concours peuvent être annulées ou réduites par le juge.'»