EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 18/00841) M.

OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant bon en date du 27 juin 2018, M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 juillet 2023, Mme [P] a formé un recours à l'encontre de la décision du 22 juin 2023 en contestant les créances du [20], de la [27], [29], des impôts

Par assignation du 24 juin 1999 les consorts A... ont demandé la nullité de l'acte d'échange du 17 mars 1998.

[D] devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins de résolution de la vente et d’indemnisation de ses préjudices.

de la Caisse ORGANIC DE BRETAGNE, demande à la Cour de : 'Vu l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005, Vu les articles L.611-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, Vu le décret du 30 juin

X... et Y..., agents affectés à Montauban, ont cessé le travail le 10 mars à compter de 13h30 après avoir travaillé de 7h30 à 12 heures ; que la SNCF, considérant qu'ils étaient en absence irrégulière,

Le 26 juillet 2017, Mme Brigitte B... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Montauban aux fins d'obtenir la condamnation de l'EURL B...R & Associés à lui verser la somme provisionnelle

17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN

17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN

17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN

17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN

16/06/2005 ARRÊT No364 NoRG: 04/01447 AT Décision déférée du 18 Février 2004 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2003/340 Alain X...

EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00347 S.A.

Par jugement du tribunal de commerce de Montauban du 13 juin 2017, la société Hamel a été placée en redressement judiciaire et Maître [H] [E] a été désigné mandataire judiciaire.

F...B...en qualité de conseiller municipal de Montauban et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 juin 2022, M.

Par jugement du 20 avril 2021, confirmé par arrêt de cette cour le 13 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban a confirmé cette décision.

Ils soutiennent que : - la commune de Montauban ainsi que son agglomération ne disposent d'aucune aire de grand passage, malgré l'obligation légale prévue à l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000

C exerce les fonctions d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montauban depuis le 1er septembre 2008.