Suivant requête déposée au greffe le 27 juillet 2020, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

A compter du 2 juin 2020, le salarié a été placé continûment en arrêt de travail.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (n° 170, 8 pages) Numéro d'inscription au

; - Février : 144 heures ; - Mars : 105 heures ; - Avril : 61 heures ; - Mai : 0 heures ; - Juin : 71 heures ; - Juillet : 95 heures ; - Aout : 38 heures ; - Septembre : 92 heures ;

Par jugement rendu le 23 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a : - débouté M. [B] de l'intégralité de ses demandes, - débouté M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 ARRET SUR COMPETENCE (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le 1er juin 2017, le GIE CAP Santé convoque Mme [S] à un entretien relatif à la proposition de rupture conventionnelle le 7 juin 2017.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

la rémunération ; qu'elle a accepté le 21 juillet 2010 la convention de reclassement ; que l'employeur lui a indiqué le 26 juillet 2010 que son contrat de travail avait été rompu d'un commun accord ;

Convoqué le 25 mai 2020, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 juin suivant, il a été licencié par lettre datée du 18 juin 2020 pour faute grave.

Par courrier du 09 juillet 2021, reçu le 12 juillet 2021, Mme [T] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, prévu le lundi 19 juillet 2021.

Portalis DBV5-V-B7G-GPCW CPAM DE L'INDRE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 8 pages)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2023 et le 30 septembre 2025, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.

Le délibéré de la décision initialement prévu au 14 Juin 2022 a été prorogé au 05 Juillet 2022.

Par jugement du tribunal du commerce du 7 juin 2023, la Société Méditerranéenne de Modernisation a été placée en liquidation judiciaire et M.

[B] [Y] a été placé en arrêt de travail à compter du 3 juin 2021. Il a démissionné par lettre du 22 juillet 2021.