Par une ordonnance du 11 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2024. Un mémoire présenté par la société Vladimir Events a été enregistré le 11 juillet 2024.

A ont été enregistrées le 2 juillet 2025 et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 août 2024, M.

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-00924 du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation

Sa demande a été rejetée par une décision du 17 juillet 2024 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Le 3 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 2024 et 17 juillet 2024, M.

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

Une note en délibéré produite par Mme A a été enregistrée le 3 juillet 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture ; Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, modifié notamment par la loi n° 85-542 du 22 mai 1985 et la loi n° 91-627 du 3 juillet

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Frédéric HALSOUET

pêcherie de légine australe (Dissostichus eleginoides) dans les zones économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet pour la période 2025-2028, ensemble l'arrêté n° 2025-48 du 18 juillet

Elle rappelait que les organes de l’UE étaient seuls compétents pour adopter des mesures de conservation des ressources halieutiques en mer Noire, dans le cadre de la politique commune de la pêche, et

CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza 18 Harbour

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Monsieur [L] [T] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

européen et du Conseil du 9 mars 2016, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n°91-647 du 10 juillet

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, M. Frieyro Signé La présidente, V. Hermann Jager Signé La greffière, S.