Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août

(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

A la somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu, qui n’est pas la partie perdante, une somme au

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 avril 2022, le 15 juin 2022 et le 9 novembre 2022, Mme A B et M.

Article 2 : La société Capy versera à la commune du Haillan une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme F A, la somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième

la commune de Bourgoin-Jallieu à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les dépens.

C B, représenté par Me Bourgeois, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

DBYS-W-B7I-MYL6 ------------- [B] [J] C/ [X], [S], [L], [F] [N] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DE OLIVEIRA CCC + CE Me BOURGEOIS

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2024 par lesquelles le

Vu : - la Constitution ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.