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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113782_20230810
10 août 2023
Gouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie de la maire de Saint-Rémy-du-Val du 19 octobre 2021 portant alignement de la parcelle cadastrée section B n° 430 au 104 rue Eugène Bouquet
civ3
61372369cd580146774096de
1 février 2000
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait pris en compte l'implantation d'un bosquet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506788_20250423
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e74e
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404859_20240820
20 août 2024
Toutefois, ces circonstances ne revêtent pas par elles-mêmes le caractère d'une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2007224_20240805
5 août 2024
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.
DTA_2007013_20240805
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
DTA_2007018_20240805
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
11ème Chambre
DTA_2410127_20250306
6 mars 2025
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
ORTA_2506068_20250410
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
B une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DCA_21TL01392_20230629
A une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LES GLORIOSAS (SARL) Exerçant une activité de : Fleuriste, vente de composition florales, bouquets
ORTA_2506098_20250422
22 avril 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506105_20250422
Reconduite à la frontière
DTA_2502754_20250307
7 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions est rejeté.
4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493894.20241126
26 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
1ère chambre
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2002537_20221121
21 novembre 2022
B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
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