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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0114DEC007617713
14 janvier 2021
14 janvier 2021
155.86pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 76177/13 Kamran
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401648_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C fait valoir qu'il serait exposé à un risque de violence aveugle en cas de retour à Kaboul et sur le chemin du retour dans sa ville située dans la province de Laghman en raison de son profil supposé "
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305427_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan
Source officielleChambre 1
DTA_2201158_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
une copie intégrale d'acte de naissance délivré le 11 décembre 2020 par l'ambassade de Guinée à Paris, un jugement supplétif n°184 du 9 janvier 2019 délivré par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02551
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X... reconnaît dans ses écritures avoir retiré le 11 février 2006, à son arrivée à Kaboul, six feuillets qui ont ensuite été remis au mécanicien chargé de la maintenance cabine ; que M. E... et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D a produit un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 7 octobre 2020 par le tribunal de première instance de Kaloum-Conakry, un extrait de registre d'état civil du bureau d'état civil
Source officielle9ème chambre
DTA_2316222_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A et du lien de filiation qui l'unit à Mme A, bénéficiaire de la protection subsidiaire, a été produit un jugement supplétif n° 909 rendu le 28 janvier 2021 par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officielle10ème chambre
DTA_2402565_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les requérants, agissant en leur nom propre ainsi qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G A D et F D, né le 3 novembre 2024 à Kaboul postérieurement au dépôt des demandes de visas
Source officielle8ème chambre
DTA_2404257_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
G... est née le 21 mars 1997 à Kaboul de l’union de M. A... I... et de Mme J..., dont les mentions sont concordantes et dont l’authenticité n’est pas remise en cause par l’administration.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2432745_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A soutient qu'il est originaire de Kaboul où il encourrait un risque de persécution en cas de retour en raison de son profil " occidentalisé " et de la violence aveugle qui sévit dans cette région.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d344
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[D] [O] né le 01 Janvier 1993 à KABOUL (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 16H39 par
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b303
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[C] [T] né le 01 Janvier 1994 à Kaloum de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7270
14 janvier 2025
14 janvier 2025
assisté par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [A] représentée par Me Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502884_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissant afghan né le 4 août 1995 à Kaboul (Afghanistan), déclare être entré en France au cours du mois de mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310451_20230809
9 août 2023
9 août 2023
enfants vivants du couple ; leurs deux autres enfants sont décédés en Afghanistan le 10 septembre 2021 dans un accident de voiture en tentant de rejoindre leurs parents après la chute du régime de Kaboul
Source officielle10ème chambre
DTA_2302124_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Celui-ci, ancien représentant d'une société ayant conclu avec le service de l'économat des armées françaises un contrat de fourniture d'eau et boissons non alcoolisées sur le camp de Warehouse à Kaboul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306087_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
pu légalement décider de sa remise aux autorités bulgares alors que ce pays procède au rejet systématique des demandes d'asile des ressortissants afghans et du fait qu'il serait amené à transiter à Kaboul
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2306180_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Kamagne doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 29 août 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours amiable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303559_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, ressortissant afghan né le 5 mars 1987 à Kaboul (Afghanistan), a déposé une demande d'asile enregistrée le 17 mars 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759116
12 juillet 2019
12 juillet 2019
recruté en qualité d'interprète auprès des forces françaises au sein des équipes de tutorat et de liaison opérationnelle chargées de former les forces afghanes, dans différentes provinces (Wardak, Lôgar, Kaboul
Source officiellePage 27 sur 54