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A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel

Créations

Koualam, Elfadil

SIREN 753679034Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/08/2024

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Radiations

EPICERIE ROZANOFF, KOUALAM, El Fadil

SIREN 753679034Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

12/05/2024

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Radiations

ISS AUTO, KOUALAL, Ismail

SIREN 949473698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/03/2024

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Créations

ISS AUTO, KOUALAL, Ismail

SIREN 949473698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/03/2023

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Créations

KOUALA TATY, Narcy Rosinel

SIREN 899646426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

06/06/2021

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00490_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311622 du 8 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00791_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01748_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02602_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109567 du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01808_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207456 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03114_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329032 du 12 mars 2024 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03117_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400045 du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 du préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106722_20221114

Administratif

14 novembre 2022

G H, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs trois enfants mineurs, C, D et E H, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2226915_20230109

Administratif

9 janvier 2023

E, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. D, - les observations de Me Salard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227007_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de Mme B.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD003161196

Admin. suprême

21 mars 2002

Dans sa décision prise lors de la même audience (...), le tribunal de Kokkola a jugé que rien ne s'opposait à ce que [S.S.] fût entendu comme témoin.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301094_20251127

Administratif

27 novembre 2025

BADER-KOZALa greffière, M. E...

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2301261_20250605

Administratif

5 juin 2025

BADER-KOZALa greffière, M.