06 ORUDZHEV 21/12/2010 21/12/2010 31467/06 KAYUDA 10/11/2011 10/11/2011 32241/07 KYRYLYUK 06/10/2011 06/10/2011 32568/05 KOSTAKOV 09/12/2010 09/12/2010 32764/06 BURYAK 20/12/2011 20/12/2011 33645/07 KOTYAY

né le 11 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

travail ; 3 / que les coupures de presse versées aux débats font état (les Nouvelles Calédoniennes du 2 octobre 1996, 13 août 1996, 16 août 1996), de ce que le médecin anesthésiste de l'hôpital de Koumac

un constat d'un huissier de justice au Mali du 16 décembre 2022 qui indique que le jugement supplétif n°4413 du 30 octobre 2019 est enregistré dans les registres d'état civil du centre principal de Koussané

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

    For relevant provisions of domestic law see Koryak v.   Russia (no.   24677/10, §§ 46-57, 13 November 2012); Dirdizov v.   Russia (no.

    The applicant was re-elected as CHP party MP for the Konya constituency in the parliamentary elections of 22 July 2007. 26.

décision du 17 mars 1998, le recteur de l'université de Dicle, sur décision du gouverneur de la région où l'état d'urgence était en vigueur, informa le requérant de sa mutation à l'université de Selçuk (Konya

İbrahim Toprakkaya, est un ressortissant turc né en 1950 et résidant à Konya. A.

Turkey 22/03/2016 Neyzen   Özcan 1966 Konya   Zeynep Büşra Özcan Konakcı 6. 33659/16 Karacık v. Turkey 03/11/2015 İbrahim   Karacık 1971 Ankara     7. 37816/16 Can v.

Ayant déjà subi dans l’enfance une opération d’herniorrhaphie inguinale, le requérant se fit à nouveau opérer du même endroit à l’hôpital militaire de Konya («   l’hôpital   »), le 3 mars 2005

and the observations in reply submitted by the applicant,     Having deliberated, decides as follows: THE FACTS     The applicant is a Turkish national, born in 1954 and living in Konya

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 notifié le 4 mai 2023, par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de

Türkiye 26/09/2018 Eyüp İLHAN 1983 Konya Turkish Meral İLHAN 15. 50627/18 Sayın v. Türkiye 22/10/2018 Mücahit SAYIN 1976 Tekirdağ Turkish   16. 50884/18 Şahin Balcık v.