Ils produisent notamment une attestation d’accueil validée par le maire de la commune de Landerneau (29) le 19 mars 2024, les cartes nationales d’identité des hébergeants, des justificatifs de domicile

remboursement des frais d'obsèques qu'ils justifient en produisant deux factures, une première émanant des pompes funèbres pour un montant de 3 959,60 euros et une seconde émise par la commune de Landerneau

[X] [M] C/ Mme [S] [C] séparée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Corine LANDREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-dominique TOURAILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Benoit LANDREAU

Portalis DBVB-V-B7G-BJOTM [G] [F] C/ Société YETI COOLERS LLC MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Copie délivrée le : 25 avril 2024 à : Me Chloé LANCESSEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCESSEUR Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07696 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZR N°

est conforme, - sur les trappes de désenfumage, que la pose a été réalisée sur demande du client et du fournisseur, malgré des avertissements sur une erreur de correspondance de profils d'ondes lanterneaux

N2K, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Mes Katia BONEVA-DESMICHT et Benoît LANDREAU avocat au barreau

- Le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 2 octobre 2024 qui mentionne une adresse du salarié située [Adresse 6] à Le Landreau (44430).

Il s'avère qu'une ouverture avait été créée dans les panneaux sandwich de la toiture pour poser un lanterneau.

Toutefois, il alerte sur 'le manque d'isolation thermique en toiture terrasse', relève que les lanterneaux ne sont pas équipés de grille anti-chute et que le remplacement est nécessaire, que les équipements

locataire pour réparer les infiltrations d'eau dans le garage, aux termes duquel « la couverture existante est trop vétuste, les relevés d'étanchéité sont en partie décollés des parois de l'acrotère, des lanterneaux

les désordres dénoncés par l'acheteur : cloque sur paroi arrière ; récepteur réservoir des eaux usées qui, après avoir eu une fuite, est réparé ; porte chauffeur déréglée ; moustiquaire du lanterneau

des travaux de reprise par l'entreprise chargée du lot couverture, un mauvais contrôle par la maîtrise d'œuvre et une erreur partielle d'exécution de l'entreprise ayant mis en place les châssis des lanterneaux

né le 10 Septembre 1958 à LANDERNEAU ... ...

Dominique X..., demeurant Tréflévénez à Landerneau (29220) ; - n° 96 990, présentée par M.

travaillant pour la société [1] (la société) sur un chantier, a été victime d'un accident du travail le 9 juillet 2020, ainsi décrit en substance : en descendant de la terrasse par l'échelle sécurisée du lanterneau

Enfin, la mise en service des lanterneaux (autrement appelés trappes de désenfumage) invoquée à l'appui d'un risque incendie est directement liée à la réfection de la toiture de l'ensemble immobilier,