Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Jacques X..., pris en sa qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement par continuation du groupe ACL, demeurant ..., 3°/ M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SLEMJ & ASSOCIÉS (Mandataire ad hoc de l'EURL LE DONJON) RENVOI DE CASSATION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

La requête a été communiquée à la commune de Le Saint, représentée par Me Lahalle et Me Colas (société d'avocats Lexcap) qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00153 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT

du 27 février 2024, notifié le 29 février suivant par lequel la préfète du Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " Le Bar Tabac de La Poste ", sis à Saint-Genis-Laval

instance 22/00676 ARRET DU 1ER JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 24 mars 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

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Fait à Nancy, le 12 janvier 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 12 Janvier 2026 Monsieur [J] [P] Reçu copie intégrale le 12 Janvier 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le

Fait à Nancy, le 12 janvier 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 12 Janvier 2026 Monsieur [K] [E] Reçu copie intégrale le 12 Janvier 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE