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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107467_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2022 et 30 août 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106774_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 2 mai 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103461_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Lahalle (société d'avocats LEXCAP), demandent au tribunal 1°) d'annuler les décisions du 12 juin 2020 et 4 juin 2021 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2020, la commune de La Fresnais représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'adoption d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102058_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A et Mme D A, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 1 040,51 euros émis le 6 septembre 2016 à l'encontre de l'EARL A par laquelle l'agence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103637_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Prost, rapporteur public ; - et les observations de Me Laillé, avocate, substituant Me Greffard et Me Palos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 19 juillet 2022, la commune de Surzur, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104917_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Lahalle, de la SELARL LEXCAP, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs du Finistère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300406_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de La Fresnais, représentée par Mes Lahalle et Colas (SELARL Lexcap) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, ressortissant pakistanais né le 15 mars 1985 à Lahal, a présenté une demande d'asile le 7 juin 2022 auprès des autorités françaises.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
épouse [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506806_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de suspendre le versement de ses allocations, ce qui la place dans une situation particulièrement précaire alors qu’elle élève seule ses quatre enfants scolarisés ; le bail conclu avec la commune de Laillé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303924_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2023, 16 septembre 2025 et 20 novembre 2025, la commune de La Fresnais, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap) conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2301774 et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 20 mars 2025 et 9 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Vincent Lahalle, de la
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e36f
4 juin 2015
4 juin 2015
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023 et 13 novembre 2024, la commune de Tinténiac, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678912fe6a3e85a6c869
24 janvier 2014
24 janvier 2014
dans la cause entre : DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Représenté par Monsieur le Président du Conseil Général D'Ille et Vilaine avenue de la Préfecture [Localité 2] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme D une somme de 3
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905312_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, représenté par Me Lahalle, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest a conféré un caractère rétroactif
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le centre communal d'action sociale de Bruz, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officiellePage 27 sur 54