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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
691483cf4322238c089c20c9
9 octobre 2025
de réception ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [11], dont le siège est [Adresse 10] représentée par Mme [X] [R], salariée munie
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0d3dcdc6046d47d31a50
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par Jugement en date du 20/12/2024, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé à l'égard de la SAS [D], [Adresse
Trib. de Commerce
6a0b9448cdc6046d4720ea82
6 mai 2026
Localité 2] Activité : La vente, la pose et le traitement de carrelages, faïences, plinthes, isolation phonique et thermique au sol, et plus généralement tous travaux de revêtements des sols et des murs
PS élections pro
660ef076fbb79e8fd3d330ad
3 avril 2024
SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE SII, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maitre Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY Avocats, vestiaire P0461 Syndicat SICSTI CFTC, dont le siège
Pôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : R012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Laurent
1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
Cette connaissance ne se déduit pas mieux de l'état du mur contre lequel ils ont édifié l'escalier extérieur.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81bdf5b5c7d10ca574a
14 janvier 2025
Localité 4] JUGEMENT N°25/00043 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCAR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence
soc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
Laurent M..., demeurant Bois Foucault à Fléac (Charente), 19 / de M. J...
69a1a92ecdc6046d47ee1a81
20 janvier 2026
(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS C2S [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b08a7ecdc6046d473262ae
Référés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
24/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (MEL) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent
civ3
613722f0cd580146774037e7
28 janvier 1998
Laurent, Jean A..., demeurant ..., - M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008064547
19 octobre 2001
du concours, le groupement SETEC TPI-Spielmann et le groupement Jean Muller international -SCETAUROUTE - Michel Y... - Charles Lavigne - Gilles Valentin ; que le premier de ces groupements avait présenté
1ère chambre
DTA_2301513_20250416
16 avril 2025
En juin 2022, M. et Mme B ont fait intervenir une entreprise qui a déconstruit la toiture et le haut des murs, et traité les fissures.
613721b0cd580146773f61e1
8 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X... divorcée de M.
Chambre A - Civile
626a2f0d71469e057d7899d1
27 avril 2022
DBVP-V-B7D-EO5N AFFAIRE : [N] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHA MPAGNE-ARDENNE ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 9] DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller
7ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d342
1 octobre 2024
Juillet 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] veuf Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Laurence
2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL CABINET LAURENT
Référés Cabinet 2
68e0154474e929a9d8fa3518
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
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