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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f20cdc6046d47607512
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281d6f491b6d2638e03d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [G] [H] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Blandine LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e12
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e51
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87096
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750e
17 février 2005
17 février 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87638
31 mars 2005
31 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87710
24 mars 2005
24 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877ce
3 mai 2005
3 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d43
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892ca
22 février 2007
22 février 2007
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5c8
22 juin 1999
22 juin 1999
de propos, au demeurant mesurés, tels que les Presses Bretonnes "dans les griffes" du Front National ou "entreprise satellite" du Front National, formules imagées de nature à capter l'attention du lecteur
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c82
19 janvier 1993
19 janvier 1993
fait du chef critiqué ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Codim fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 62 976,60 francs "représentant le prix de 10 lecteurs
Source officielleciv2
61372303cd5801467740458a
29 avril 1998
29 avril 1998
comme le faisaient valoir les appelants à juste titre, le souci légitime d'éclairer le public sur une potentielle dangerosité des sectes justifiait la dénonciation de faits de nature à éclairer le lecteur
Source officiellecr
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry JEAN-PIERRE
6137257fcd5801467741e41a
4 avril 1995
4 avril 1995
celui-ci désigne effectivement dans son procès-verbal d'audition Y..., en sa qualité de premier secrétaire fédéral du parti socialiste, à aucun moment le livre ne reprend ces précisions ; qu'aucun lecteur
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f71d
26 novembre 1970
26 novembre 1970
DE CES RUES PROPORTIONNELLEMENT AUX SURFACES ACQUISES, AINSI QUE DANS LES MEMES PROPORTIONS L'ENTRETIEN DE L'EGOUT EXISTANT RUE DU MAIL D'ONGES ET DU COLLECTEUR SIS RUE DE L'INTENDANCE (DEVENUE RUE LECONTE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée au lycée Leconte Delisle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d133
14 décembre 2000
14 décembre 2000
à l'honneur et à la considération de Mme Y... qui, bien que son nom ne soit pas mentionné dans les articles litigieux, se trouve suffisamment identifiée par les indications détaillées livrées aux lecteurs
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d53f
21 juin 2005
21 juin 2005
à la connaissance du public ; que, cependant, pour présenter ces propos, Le Parisien a titré simplement " le stalinien et le nazi " ; que ce titre, qui avait pour objectif d'attirer l'attention du lecteur
Source officiellePage 27 sur 729