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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204208_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Dutheuil-Lécouvé, invite Mme B... à se désister.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Novembre 1992 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Grégory X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301464c6681071edf66ef
9 décembre 2011
9 décembre 2011
. *** La société LE PRADO qui souhaitait acquérir un navire construit par la société LEROUX & LOTZ NAVAL en vue de son exploitation Outre Mer, a estimé qu'il était préférable que cet investissement
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc0629959
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c580
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4437ca60c73b6cdd983
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la décision de PREFET DE POLICE de [Localité 3] en date du 28 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [O] né le 16 Octobre 1980 à [Localité 1] représenté par Me FABRICE LECOQ
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9bc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC sollicitsées le 11 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me FABRICE LECOQ, pour Monsieur [E] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
’ANGERS sous le n° 477 765 929, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée ENTREPRISE LEROUX
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b94e82250580d1f936
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 7], sis [Adresse 7] Représenté par son syndic, la Sté FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU - [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842831
11 avril 2014
11 avril 2014
Les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves " ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant le requérant.
Source officiellePage 27 sur 352