code du travail et 100€ d'indemnité pour perte de chance outre 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a ordonné à la SAS Norman Intérim de remettre, sous astreinte, un livret

X... soutient que Mme Y... a détourné des fonds de la communauté en retirant, le 21 septembre 1990, du livret en cause, une somme de 3 811,23 € pour la déposer le lendemain sur un compte personnel au Crédit

Mme Hawa Y...née le 31 décembre 1964 à Artémou, ménagère, de nationalité mauritanienne ; or, QUE le demandeur n'établit pas que ses parents ainsi désignés étaient mariés, la mention figurant sur le livret

. / Le patrimoine de Madame veuve X... , à cette époque, était constitué de divers placements (Codevi, compte sur livret, livret épargne populaire et compte chèque). / Le solde du prix de vente a

chèques s'ajoutant aux virements de l'AVA Côte d'Azur ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les remises d'espèces ou de chèques ne provenaient pas d'un compte livret

. / Les domaines et le niveau des connaissances attendues sont illustrés dans un livret du citoyen dont le contenu est approuvé par arrêté du ministre chargé des naturalisations.

cette institution à SHANGHAI ; que ce contrat prévoyait qu'il exercerait ses fonctions 'dans les conditions et avec les droits et obligations mentionnés dans la convention d'entreprise de l'AFII et le livret

premier lieu, qu'en mentionnant que lesdites associations provoquent à des manifestations armées dans la rue par les saccages, dégradations de locaux et jets d'engins explosifs auxquelles elles se livrent

AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME Z..., ASSUREE PAR LA COMPAGNIE LA FRANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DECLARE DAME LIVERNOIS

I'article L. 3124-13 du code des transports qui punissent de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent

DU 11 AOUT 1981 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE A REJETE SA DEMANDE DU 6 JUILLET 1981 TENDANT A LA RECTIFICATION DES MENTIONS PORTEES PAGES 10, 24 ET 27 DE SON LIVRET

Marseille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du doyen de la faculté des sciences et techniques Saint-Jérôme à Marseille refusant de lui communiquer son livret

1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 11 janvier 1990 par laquelle le service médical du Commissariat à l' énergie atomique a refusé de délivrer copie du "livret

ceux-ci étant seulement tenus de vérifier l'identité, l'état civil et le domicile des parties inconnues d'eux, par la production de tous documents justificatifs, la présentation de documents tels qu'un livret

communiqués ; que, d'autre part, à la suite d'un avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs, le 5 mai 1990, le ministre de la défense a demandé à la gendarmerie de remettre son livret

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar a rejeté sa demande, en date du 26 mars 2001, tendant à la restitution de son livret de

A C demande au tribunal d'ajouter son fils, B C à son livret de famille. Vu les autres pièces du dossier.

Bleu ouvert au nom de Madame [B], 'qui existait manifestement à cette date au vu du virement du 28 juin 2012 de 1 500 euros effectué par cette dernière', livret A au [17], compte chèque au [17],