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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b85e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

R, en date du 16 novembre 1989 qui, dans une procédure suiviec/Josette X

6137252ccd5801467741b8e9

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b981

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Le Gunehec président, Massé conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard conseillers de la chambre, Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bab9

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

61372533cd5801467741bcd0

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd54

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd96

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Le Gunehec, président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bea8

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Le Gunehec, président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf61

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

condamné à deux amendes de 1 200 francs et a ordonné le retrait temporaire de son permis de chasser ; Attendu que les contraventions reprochées sont amnistiées par application de l'article 1er de la loi

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c119

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419200

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198e9

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a23f

Cassation

25 octobre 1988

25 octobre 1988

Louise, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee224

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

C..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c6b

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

F..., G..., Y..., X..., Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme D..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef79

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

YO..., ZO..., ZG..., Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742598a

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Jean-Louis, Z... Bernadette, épouse Y..., C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Louis PERUSSEL S.A. ZURICH INTERNATIONAL S.A. AXA ASSURANCES Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes (Mme X...)

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8a5

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie" ; Attendu que l'amnistie prévue par l'article 7 de la loi du 20 juillet 1988 n'est acquise, selon l'article 11 de la même loi, qu'après condamnation devenue

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca18

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 26 juin 1991 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 1 500 francs chacune

Source officielle

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