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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d216

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Luc Y

613725fdcd58014677422191

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742058a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, au titre de travaux de rénovation réalisés sur une maison située à Sainte-Luce (Martinique) pour un montant total de 113 225 euros, l'administration a considéré que les justificatifs versés par les

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282397a007b88ee15670d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Affaire : [W] [H], [I] [H], [J] [H] C/ Jean-Luc

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed436

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 34, à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°/ de Monsieur Luis C..., demeurant 11, rue E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92162

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fd

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea08

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Futur Game, M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd0

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55da9

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-LUC X..., MECANICIEN DANS LE GARAGE EXPLOITE PAR SON PERE A NANCY, S'ETAIT RENDU DANS CET ETABLISSEMENT, LE 11 NOVEMBRE 1971, JOUR

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a2

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a958

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Limitant son recours à sa demande de nullité et de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, Jean-Luc X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré sur ce point ; de dire et

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CA

14e Chambre

60347e7c0f88a66c52531a41

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01901

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd38

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e22

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Par jugement en date du 5 octobre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de GRENOBLE a : - Débouté Lucie X... de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420edb

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Renoux, Cécilia Jeanine Lucie

SIREN 937765659Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/12/2024

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