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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Luc Y
613725fdcd58014677422191
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725c3cd5801467742058a
27 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613726a7cd580146774276b3
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
A, au titre de travaux de rénovation réalisés sur une maison située à Sainte-Luce (Martinique) pour un montant total de 113 225 euros, l'administration a considéré que les justificatifs versés par les
Chambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Affaire : [W] [H], [I] [H], [J] [H] C/ Jean-Luc
civ3
613720accd580146773ed436
24 février 1988
Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 34, à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°/ de Monsieur Luis C..., demeurant 11, rue E.
6253cd08bd3db21cbdd92162
9 mars 2015
INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.
613726a2cd580146774273fd
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
61372292cd580146773fea08
16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Futur Game, M.
61372698cd58014677426dd0
17 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
6079b21b9ba5988459c55da9
7 juillet 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-LUC X..., MECANICIEN DANS LE GARAGE EXPLOITE PAR SON PERE A NANCY, S'ETAIT RENDU DANS CET ETABLISSEMENT, LE 11 NOVEMBRE 1971, JOUR
61372646cd580146774244a2
14 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
Limitant son recours à sa demande de nullité et de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, Jean-Luc X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré sur ce point ; de dire et
14e Chambre
60347e7c0f88a66c52531a41
30 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01901
11 juillet 2017
__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
613722aacd580146773ffd38
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège
6253cd9dbd3db21cbdd93e22
30 novembre 2017
Par jugement en date du 5 octobre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de GRENOBLE a : - Débouté Lucie X... de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de
613725d7cd58014677420edb
24 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu
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Renoux, Cécilia Jeanine Lucie
05/12/2024
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