réunion (05/12/1994) 49366/99 DE SANTIS (No. 1) 25/10/2001 25/01/2002   49367/99 DE SANTIS (No. 2) 25/10/2001 25/01/2002   52923/99 DE SANTIS (No. 3) 12/02/2002 12/05/2002   44455/98 DE SIMINE

réunion (05/12/1994) 49366/99 DE SANTIS (No. 1) 25/10/2001 25/01/2002   49367/99 DE SANTIS (No. 2) 25/10/2001 25/01/2002   52923/99 DE SANTIS (No. 3) 12/02/2002 12/05/2002   44455/98 DE SIMINE

lieu le 9 décembre 1986 et les parties y étaient représentées comme suit : Pour le Gouvernement, Monsieur José Niset, Agent ; Me Gilbert Kirschen, du barreau de Bruxelles, en qualité de conseil, et Me Lucien

. (…) / Le gabarit maximal peut être percé dans la limite de 2 mètres de hauteur par des volumes de cheminée, de lucarne, clochetons, belvédère, cage d’ascenseur, etc… (…) ».

352J-W-B7A-CJMGJ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8] représenté par son syndic, le Cabinet SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

Dans le séjour-cuisine : les doublages en lucarnes (2) et rampant recèlent des « fantômes » de rail et fixation et d’importantes « salissures » .

Jan Lathouwers, en qualité d'Agent du Gouvernement ; Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, en qualité de conseil, et Maître Edouard Jakhian, avocat au barreau de Bruxelles, en qualité de

xa0;      de la Justice, conseils   Le requérant par :   - Maître Jean-Paul COMBENEGRE :     Avocat au barreau de Paris, assisté de   - Maître Lucien

que l'observation des experts B... et C..., mettant en doute l'authenticité de son récit au motif qu'elle aurait conservé un parfait souvenir des faits, n'est pas dès lors recevable ; qu'une équivoque sinon

De ce fait, à la lumière de la jurisprudence citée au paragraphe 17 ci-dessus, l’absence d’une information complète sur les développements nouveaux survenus lors d’une procédure qui ne concerne pas les

Protocol No. 1; Article 6 § 1 (non-enforcement)   15/06/2007   n/a           20788/05 26/05/2005 Lidia KUTSCHAN 27/10/1946 Augsburg, Germany   Lucia

elle était d'accord avec le plan de coupe réalisé, en précisant qu'il n'était pas possible de supprimer la couverture en appentis, car le faîtage serait beaucoup trop haut et qu'il avait rajouté les lucarnes

provisoire de la décision entreprise ; - sur l'appel incident : débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] de son appel incident ; - en tout état de cause : - constater sinon

admise par la commission des requêtes apparaît exclu par l'article 14 alinéa 3 [de la loi organique]" (Arrêt, p. 19), la Commission d'instruction a méconnu l'article 13 de cette loi, interprété à la lumière

Giulio IBATICI 1943 Décédé en 2016   Héritiers   : Lucia CELIA 1957     Corrado IBATICI 1969   Stefano IBATICI 1967 Carlino Roberto Rome La partie requérante partit à la retraite

    Le requérant est né en 1958 et réside à Kaltbach (canton de Lucerne). A.     La genèse de la présente affaire et les procédures intentées par le requérant au niveau interne 6.

Si la requérante fait valoir que l’Escargot de Quimper (Elona quimperiana), le Grand capricorne (Cerambyx cerdo) et le Lucarne cerf-volant (Lucanus cervus) sont recensés dans les données d’au moins un

» au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 16 avril 2013, à l'instar