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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de BORDEAUX DEFENDEUR GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ludovic
Source officielle8ème chambre
DTA_2307554_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
premier lieu, par un arrêté n° 2023/00432 du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val-de-Marne le même jour, le préfet du Val-de-Marne a donné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204284_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un arrêté du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation à M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed365
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Ludovic, demeurant Kervalet, ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 54°/ de Monsieur YW... Claude, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
8 mars 2013
ROUSSEAU Ludovic, Auditeur de Justice, a, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance no58-1270 du 22 Décembre 1958, modifié par la Loi organique no70-642 du 17 Juillet 1970, pris place aux côtés de la
Source officielleJld
670036b4c34eb4cc85796a3b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01246
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Bruno Z..., Mme Ludivine Z... et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003573215
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Roman'; display:inline-block } .s7ECB4500 { height:39.2pt } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 35732/15 Ludovic
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fb9
11 avril 2024
11 avril 2024
UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5409
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXELIHA, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 058 200 593, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d087
25 novembre 2008
25 novembre 2008
S'agissant du grief tiré du refus d'Alain X... de communiquer les cartes de visite qu'il avait recueillies lors du salon du Bourget, il convient de relever que le salarié a alimenté la base de données
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ludovic
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
entreprise individuelle Destrian Lea, l’entreprise individuelle Lafond Christophe, l’entreprise individuelle Mazurier Cyril, l’entreprise individuelle Nadeau Lionel, l’entreprise individuelle Ortiz Ludovic
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100571
11 mai 2017
11 mai 2017
. - Ludovic M..., anciennement dénommée société Pierre Chatelllin - Gérard B... - Alexis Offroy - Jean-Philippe Z... - Stéphane A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ à M
Source officielleServ. contentieux social
6866c564d33109fd079a9a75
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5102fc178212f7cab9
3 avril 2025
3 avril 2025
Je lui ai donné un doliprane. Elle est partie en ambulance.” M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b37
17 février 1999
17 février 1999
Le Dr B..., dont l'audition a été ordonnée par la Cour, explique les conditions d'exercice de la médecine d'urgence et donne son point de vue sur l'utilité de prescrire un électrocardiogramme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107768_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, - les conclusions de M.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE PREMIER POISSON [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2123 DÉFENDEURS Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître
Source officiellePage 27 sur 109