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1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG

MAIF S.D.C. IMMEUBLE SITUE [Adresse 14] [X], [F] [E] S.A.S. COURTAGE CONSEIL GESTION D’ASSURANCE S.A.S.

Q K ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de

Par un jugement n° 0809539 du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.

Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 1] venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [P] [C] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [B] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [B] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie

Mars 2018 RG : 10/03195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [S] [Y] né en [Date naissance 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie

03953 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [K] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie