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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323/2023 N° RG 19/07278 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHGN Mme [G] [E] C/ Association LES AMITIES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [B] C/ Association JEANNE GUERNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae0d1bc2605de4b4bef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] [X] C/ Mme [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af719bcdc6046d47182e0b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant cette période le débiteur devra proposer au Tribunal un projet de plan de remboursement du passif dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre 1ère section
66294e47204c0caeeb9921cf
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02080 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZHQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43eafe25450008314af6
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb3ff05552387a96c29
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01358 N° Portalis 352J-W-B7I-C33TG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cfa4ff9ec259c098b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] C/ [B] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a3ea34ad10008581be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-9
65449cabc71a6a83181c8c2c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/686 Rôle N° RG 22/15539 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWP Société SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU C/ [I] [O] Copie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201337
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Y... fait valoir qu'elle a adressé le 17 octobre 2017 une lettre recommandée, accompagnée d'un certificat d'aptitude à la profession de médiateur, de son curriculum vitae, d'une copie de sa carte nationale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102802_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il soutient que : - sa demande est en attente et doit être traitée dans les meilleurs délais ; - ayant payé ses créanciers et ses factures professionnelles, cette aide est vitale pour sa famille alors
Source officielle2° chambre
5fdeb5575688a88728dcff2a
26 juin 2018
26 juin 2018
Geneviève ès qualités de liquidateur judiciaire du GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS et de la SCI LES MERLETTES [...] [...]
Source officielleRétention admin étrangers
69d4093acdc6046d4754e7e7
5 avril 2026
5 avril 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/15542 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601289_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de statuer dans les meilleurs délais sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501318_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516276_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En exécution de ce jugement l'autorité administrative est tenue, dans les meilleurs délais, de délivrer gratuitement un visa à M. A et d'assurer son retour en France aux frais de l'État.
Source officielleAvis
CADA:20165901
9 mars 2017
9 mars 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie
Source officiellePage 27 sur 1324